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Salle de convivialité

Présentation

La salle de convivialité est située au 20 rue de la Mairie, à Communailles-en-Montagne.

Elle se compose :

  • d’une pièce principale avec tables et chaises pour 24 personnes
  • d’une kitchenette avec évier, four micro-ondes, petit réfrigérateur
  • de toilettes

De la vaisselle « de première nécessité » avec verres, assiettes et couverts est incluse.

Contrat de location et règlement intérieur

Contrat de location

Pour connaître la disponibilité de la salle, veuillez contacter le secrétariat de mairie.

Vous pouvez ensuite télécharger le contrat de location afin de le compléter et de le retourner avec le versement des arrhes.

La réservation ne sera effective qu’après le versement des arrhes et la signature du contrat par le locataire et par le maire de Mignovillard.

Règlement intérieur

Le règlement intérieur définit les conditions de location et d’occupation des locaux, ce qui est autorisé et ce qui est interdit. Il doit être lu avant toute location.

En signant le contrat de location, le locataire s’engage personnellement à respecter l’ensemble des dispositions du règlement intérieur.

Tarifs Année 2024

Les tarifs sont applicables pour les utilisations de la salle des fêtes et de la salle de convivialité entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année. Ils sont valables y compris pour les locations réservées au cours de l’année civile précédente.

A la réservation, versement d’arrhes représentant 20 % de prix de la location. En l’absence d’arrhes, la réservation ne pourra pas être bloquée.

Nécessité d’une attestation d’assurance et de signer le règlement intérieur.

Tout article de vaisselle et tout matériel ou mobilier cassé, détérioré ou manquant sera facturé à l’utilisateur selon les tarifs en vigueur.

Le locataire déclare :

  • avoir pris connaissance du règlement intérieur de la salle des fêtes ;
  • s’engager à respecter ledit règlement et les heures d’état des lieux ;
  • comprendre que la location sera confirmée par la signature de ce contrat et le versement d’arrhes représentant 20 % du tarif de location ;
  • transmettre une attestation d’assurance « responsabilité civile » ;
  • prendre note que tout objet ou mobilier cassé ou détérioré sera facturé.
Réservations

Par téléphone

Contactez le secrétariat de mairie
au 03 84 51 31 02

Par courriel

Écrivez à mairie@mignovillard.fr
ou utilisez le formulaire de contact

Coordonnées

Commune de Mignovillard
4 rue de Champagnole
39250 MIGNOVILLARD

03 84 51 31 02
Horaires d'ouverture
Lundi...9h › 12h | 14h › 17h30
Mardi...9h › 12h | 14h › 17h30
Mercredi...14h › 17h30
Jeudi...9h › 12h | 14h › 17h30
Vendredi...9h › 12h | 14h › 17h30
Samedi (perm. du maire)...10h › 11h30
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