Tarifs municipaux

11 octobre 2017
21 février 2024

Une collectivité territoriale fixe librement les tarifs applicables à ses services publics facultatifs (location de bâtiments publics ou de matériel, photocopies, concessions funéraires, déneigement d'espaces privés, etc…). Vous trouverez sur cette page les différents tarifs applicables actuellement

Tarifs Année 2024

Tarifs valables du 1^er janvier au 31 décembre de l’année.

Cimetière communal

Concession de terrain (30 ans, 1^ère période et renouvellement) : 60 €/m²

Concession de columbarium (30 ans, 1^ère période) : 1 000 €/case

Concession de cavurne (30 ans, 1^ère période) : 550 €/emplacement.

Payez par carte bancaire nouveau

Désormais, la Commune de Mignovillard vous propose le règlement par carte bancaire de différents produits, services et tarifs municipaux en vous rendant au secrétariat de mairie.

Administration

Photocopie A4 :
– Noir : 0,20 € par page
– Couleurs : 0,50 € par page

Photocopie A3 :
– Noir : 0,30 € par page
– Couleurs : 1 € par page

Gobelet réutilisable non restitué : 1 € par gobelet

Domaine public

Droit de place pour les professionnels : 10 € (forfait hebdomadaire)

Vente au déballage : 40 € (forfait par installation)

Occupation pour casiers de bouteilles de gaz, magasin CocciMarket : 10 € (forfait annuel).

Services techniques

Déneigement de particuliers (après signature de convention) :
› inf. à 100 m : 12 €/passage
› sup. à 100 m : 17 €/passage

Déneigement de la déchetterie : 150 €/pass.

Balayage de voies communales* : 65 €/h

Fauchage d’accotements* : 75 €/h

Prêt de barrières de sécurité : 2 €/barrière/jour

Location de benne : 55 € par trajet aller-retour

Location de l’alambic communal de Communailles-en-M. : 25 € par jour

Salle des fêtes et salle de convivialité

Location ponctuelle

Remplacement de vaisselle et de matériel

Verre à vin : 2,20 €
Flûte : 2,50 €
Verre gigogne : 1,00 €
Fourchette : 2,50 €
Couteau : 5,00 €
Cuillère à soupe : 2,50 €
Cuillère à dessert : 2,00 €
Tasse : 3,00 €
Assiette à soupe : 2,50 €
Assiette à dessert : 2,00 €
Assiette plate : 2,00 €
Coupe de glace : 1,50 €
Saladier : 2,00 €
Soucoupe : 2,00 €
Tout élément matériel ou mobilier cassé : montant correspondant au remplacement

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