Plan local d’urbanisme (PLU)

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document stratégique et réglementaire qui expose les grandes orientations d’aménagement de la commune pour les quinze années à venir.

Le PLU exprime le développement souhaité du territoire dont la traduction est faite au travers du document « Projet d’aménagement et de développement durable » (PADD). Ainsi, se dessine le visage du village de demain en conciliant le développement urbain et le développement durable.

Pour garantir la mise en œuvre du projet d’aménagement et ses orientations, le plan de zonage et le règlement fixent les possibilités d’occupation et d’utilisation des sols en définissant notamment : les zones constructibles, la destination des constructions, les façons de construire en fonction des hauteurs, de l’implantation sur le terrain ou des réseaux auxquels on devra se raccorder ; les zones de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles ; les emplacements réservés pour les projets d’intérêt général ; les droits de préemptions.

Le PLU s’impose à tous, particuliers et administrations. Il sert de référence obligatoire à l’instruction des demandes d’occupation et d’utilisation du sol, comme par exemple les permis de construire ou les déclarations préalables.

A Mignovillard, adopté définitivement par le conseil municipal en début d’année 2011 et entré en vigueur dans la foulée, le Plan local d’urbanisme remplace le précédent Plan d’occupation des sols (POS) élaboré en 1986. Vous pouvez accéder ci-dessous à l’ensemble des pièces réglementaires et graphiques de ce document fondamental en matière d’urbanisme pour le territoire de la commune (ex-commune de Mignovillard).

A noter : le territoire de l’ancienne commune de Communailles-en-Montagne reste sous le régime du règlement national d’urbanisme (RNU).