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Avis : concessions en état d'abandon

Publié le 29/07/2016

Le Maire de la commune de Mignovillard informe les descendants ou successeurs des concessionnaires ci-dessous et auxquels des concessions perpétuelles avaient été délivrées dans le cimetière communal de Mignovillard que, par application des articles L. 2223-13 et suivants du code général des collectivités territoriales, il sera procédé dans ledit cimetière lundi 29 août 2016 à 14h30 à la constatation de l'état d'abandon dans lequel se trouvent ces concessions, et les invite à assister audit constat ou à s'y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.

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