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PLU : toutes les annexes

Vous trouverez ci-dessous les annexes au plan local d'urbanisme de la commune de Mignovillard, tel qu'il a été approuvé début 2011. Des changements postérieurs, notamment s'agissant des réseaux, ont pu intervenir.

 

Annexe 1 : les schémas des réseaux d'eau et d'assainissement

1-a. Eau potable : planche générale - planche 1 - planche 2 - planche 3 - planche 4 - planche 5

1-b. Assainissement : planche générale - planche 1 - planche 2 - planche 3 - planche 4 - planche 5 - planche 6

 

Annexe 2 : les servitudes d'utilité publique

2-a. Liste des servitudes

2-b. Plan des servitudes

 

Annexe 3

Réglementation des boisements : planche générale - planche 1 - planche 2 - planche 3 - planche 4

 

Annexe 4

Arrêté d'autorisation de carrière



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