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Recensement citoyen de la population

Suite à la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, le recensement de la population a changé : il est désormais réalisé tous les 5 ans pour les communes de moins de 10 000 habitants et est annuel pour les communes de 10 000 habitants et plus. Ces nouvelles modalités se substituent au comptage traditionnel qui avait lieu tous les 8 ou 9 ans. La réalisation des enquêtes de recensement repose sur un partenariat étroit entre les communes et l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques).

A quoi sert le recensement ?

Il permet de connaître le nombre de personnes vivant en France, il apporte des informations sur les professions exercées, les transports utilisés, les déplacements quotidiens, les conditions de logement…

Les résultats enregistrés aident à prendre des décisions publiques en matière d’équipements collectifs (écoles, hôpitaux…) pour mieux répondre aux besoins de la population.

Le recensement respecte-t-il la vie privée ?

La Commission nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL) veille scrupuleusement au respect des procédures de collecte. Toutes les personnes ayant accès aux questionnaires (agent recenseur, commune, INSEE) sont tenues au secret professionnel. Votre réponse est donc confidentielle

Le recensement est-il obligatoire ?

Vu l’avis favorable du Conseil national de l’information statistique, et en application de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée, l’enquête reconnue d’intérêt général et de qualité statistique, est obligatoire.

Tout défaut de réponse, après mise en demeure et dans le délai imparti par la dite mise en demeure ou toute réponse sciemment inexacte à des questions ayant trait à la vie personnelle et familiale, sera puni de l’amende prévue  au 1° de l’article 131-13 du code pénal. Participer au recensement est donc une obligation aux termes de la loi.

Qui est recensé ?

Dans les communes de moins de 10 000 habitants, l’ensemble de la population est recensée simultanément.

Quand a lieu le recensement ?

La date officielle du début du recensement est le 3ème jeudi du mois de janvier et la collecte dure 5 semaines. La commune de Mignovillard a été recensée en 2006 et 2011. Elle sera de nouveau concernée par le recensement en 2016, 2021, etc.

Comment savoir si mon logement est recensé ?

L’agent recenseur dépose dans votre boîte à lettres, dans les 15 jours précédant le début de la collecte, un courrier vous annonçant que votre logement est recensé.

Quand se faire recenser ?

A compter du 3ème jeudi de l’année concernée, l’agent recenseur se présentera chez vous muni d’une carte tricolore délivrée par le maire pour vous remettre les questionnaires que vous remplirez et lui rendrez sans délai. L’agent peut vous aider à remplir les documents. Cette démarche est très rapide et prend peu de temps.

Il est fortement conseillé de prendre rendez-vous avec votre agent recenseur ou contacter le coordonnateur en mairie en vue de votre recensement.

Si vous partez en vacances, si vous êtes absent la semaine pour raison professionnelle ou personnelle,  n’hésitez pas à contacter votre agent recenseur pour le prévenir de votre absence dès le début de la collecte, ce qui vous évitera les courriers de relance. 

Vous pourrez convenir d’un rendez-vous avec l’agent recenseur à votre convenance ou l’agent recenseur vous remettra les questionnaires que vous remplirez et déposerez dans les meilleurs délais en mairie de quartier ou vous pourrez les envoyer, sous pli affranchi, directement à l’Insee, à Besançon.



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